Demande d'autorisation de travaux de façade
25-04-2007

La demande d'autorisation à présenter à la mairie est obligatoire dès lors que vos travaux vont modifier l'aspect de la façade.

 

Le mode opératoire est le suivant :

 

1°) préparez une description des travaux envisagés (cloture de porche, par exemple)

2°) préparez le formulaire "demande d'autorisation "

3°) présentez le formulaire et le descriptif des travaux au Syndic en fonction, pour qu'il y inscrive son accord, si vos travaux sont conformes au règlement de copropriété et décisions de l'Assemblée Générale

4°) présentez le dossier à la mairie

5°) le délai de réponse de la mairie est de 1 mois maxi, après quoi vous pouvez commencer vos travaux même en l'absence de réponse

 

 

Dernière mise à jour : ( 26-04-2007 )