Demande d'autorisation de travaux de façade |
25-04-2007 | |
La demande d'autorisation à présenter à la mairie est obligatoire dès lors que vos travaux vont modifier l'aspect de la façade.
Le mode opératoire est le suivant :
1°) préparez une description des travaux envisagés (cloture de porche, par exemple) 2°) préparez le formulaire "demande d'autorisation " 3°) présentez le formulaire et le descriptif des travaux au Syndic en fonction, pour qu'il y inscrive son accord, si vos travaux sont conformes au règlement de copropriété et décisions de l'Assemblée Générale 4°) présentez le dossier à la mairie 5°) le délai de réponse de la mairie est de 1 mois maxi, après quoi vous pouvez commencer vos travaux même en l'absence de réponse
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Dernière mise à jour : ( 26-04-2007 ) |
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